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24 mai

Comment ne pas se faire expulser de son appartement en location à Annecy ?

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En 2015, selon la Fondation Abbé Pierre, 14 363 locataires ont été expulsés de leur logement, un chiffre impressionnant, en progression de 24 % en un an. Et pourtant, certains auraient sûrement pu trouver un arrangement avec la justice, obtenir un délai de paiement et éviter de se retrouver à la rue. Le problème, c’est qu’en France, aujourd’hui, moins d’un locataire sur deux se présente ou se fait représenter à l’audience lorsqu’il doit comparaître devant la justice à des fins d’expulsion.

Vous louez un appartement à Annecy ? Vous avez du retard dans vos loyers ? Vous avez reçu un commandement de payer, mais vous n’avez pas pu honorer votre dette… La prochaine étape, c’est l’assignation en justice délivrée par huissier. Le savez-vous ? Depuis le 10 mai, date d’un décret publié par le ministère du Logement, l’assignation à comparaître est accompagnée d’un document d’information, vous incitant à vous présenter à l’audience afin d’améliorer votre situation.

Prévu par le plan d’action national de prévention des expulsions locatives, ce document vous sera remis en main propre ou, à défaut, déposé dans votre boîte aux lettres. Alors, lisez-le. Il insiste sur l’importance de vous rendre à l’audience. Il mentionne les dates, horaires et lieu de la convocation, ainsi que la possibilité de saisir le bureau de l’aide juridictionnelle et les acteurs locaux qui contribuent à la prévention des expulsions – dont les adresses seront indiquées.

Le plan national de prévention des expulsions locatives
Ce plan coordonne les moyens de l’État et de l’ensemble des acteurs pour trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires. 48 mesures, issues du rapport de Modernisation de l’Action Publique d’août 2014 sur l’évaluation de la prévention des expulsions locatives ont été adoptées.

O.D. / Bazikpress © pixarno

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