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30 mai

La hausse des frais de notaire pèse moins lourd pour un programme neuf à Annecy !

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Les frais de notaire vont-ils augmenter en 2019 ? Le premier ministre, Édouard Philippe, a proposé devant l’Assemblée des départements de France (ADF), de relever la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 à 4,7 %. Une bonne nouvelle pour eux : le  taux départemental est en effet plafonné depuis 2014 à 4,5 % du prix d’achat d’un logement. Une mauvaise, en revanche, pour les particuliers : dans un contexte de prix orientés à la hausse, de baisse des aides à l’achat et de potentielle remontée des taux de crédit en 2019, cette hausse des frais de notaire, bien que faible, va encore affaiblir le pouvoir d’achat immobilier des Français…

Compenser la perte de la taxe d’habitation
Le but de l’opération proposée par Édouard Philippe est de permettre aux départements qui auront à souffrir de la perte des ressources liées à la taxe d’habitation sur les résidences principales qui sera supprimée définitivement en 2021, de récupérer jusqu’à 500 millions d’euros par an.

Vous souhaitez acheter un logement dans un programme neuf à Annecy ? Par chance, les frais d’acquisition, à tort appelés frais de notaire, ne sont pas les mêmes dans l’immobilier ancien et neuf. Ils représentent environ 8% du prix de vente d’un bien immobilier ancien alors qu’ils ne représentent seulement que 2 et 3% de la valeur d’un bien neuf.
Bercy s’oppose à cette proposition qui, selon Bruno Le Maire, serait une entrave à la mobilité des salariés. Pour info : avec la loi Macron de 2016, les émoluments des notaires ont baissé de 1,4%. Ce que l’on appelle communément  les « frais de notaires » sont en réalité constitués de 70 à 85 % de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon le montant du bien. Les notaires, eux, ne touchent qu’entre 1,3 et 2,5 % du prix d’achat du bien.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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